Mémoires

Lors de commissions parlementaires, les organismes intervenants doivent déposer un mémoire résumant leur position et la nature de leur intervention. Dans ce sens, l’AQPP a produit plusieurs mémoires au fil des années et de ses interventions devant les diverses instances gouvernementales.

1 mai 2006
Mémoire sur le projet de révision du Code de déontologie des pharmaciens
Modification de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

11 février 2005
Mémoire sur le projet de Politique du médicament

28 janvier 2005
Mémoire sur le projet de loi 83
Modification de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

29 mai 2002
Mémoire sur la consultation sur le projet de loi 98

1 mai 2002
Mémoire de l'AQPP présenté à la Commission d'étude des États généraux de la pharmacie

17 février 2002
Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec

22 septembre 2000
Mémoire sur les travaux de la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

20 avril 2000
Mémoire sur les orientations stratégiques et technologiques pour le réseau de la santé

11 février 2000
Mémoire sur la révision du régime général d'assurance-médicaments